Le Conseil d’Etablissement est l’organe principal qui règle les affaires de l’établissement. Il est compétent pour toutes les questions pédagogiques et éducatives concernant le premier degré et le second degré.
Il adopte :
Le Conseil d’établissement émet un avis sur :
Périodicité des réunions :
Le Conseil d’Etablissement se réunit une fois par trimestre.
Composition du Conseil d’établissement :
Le conseil pédagogique :
Le conseil pédagogique est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l’établissement. Il favorise la concertation entre les professeurs et participe à la partie pédagogique du projet d’établissement.
Composition du conseil pédagogique: 1 professeur principal de chaque niveau, 1 professeur coordonnateur de chaque discipline, le CPE, le proviseur, le chef d’établissement adjoint, le chef d’établissement.
Le conseil du second degré :
Il prépare les travaux suivants concernant le second degré et qui seront adoptés en conseil d’établissement :
Le conseil des délégués pour la Vie Lycéenne (CVL):
Lieu privilégié d’écoute et d’échanges entre élèves et adultes de la communauté éducative, c’est l’instance ou sont débattues toutes les questions concrètes relatives aux conditions de vie dans l’établissement.
Les lycéens émettent des avis et formulent des propositions qui sont portées à la connaissance du conseil d’établissement.
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne est obligatoirement consulté sur :
Le vice-président du conseil des délégués pour la vie lycéenne présente au conseil du second degré et au conseil d’établissement les avis et les propositions, ainsi que les comptes rendus de séance.
Le conseil de la vie collégienne (CVC):
Il s’inspire du conseil des délégués de la vie lycéenne et a pour but :
Le conseil école-collège :
Le conseil école-collège a pour objectif de faciliter la transition entre l’école et le collège. Son rôle principal est de proposer des actions de coopération et d’échanges et des projets pédagogiques communs visant à l’acquisition des compétences du nouveau socle commun en fin de scolarité obligatoire.
Composition du conseil école-collège : les enseignants du cycle 3 au primaire, les professeurs d’histoire-géographie, de mathématiques et de français de la classe de 6ème, la directrice de l’élémentaire, le proviseur, le chef d’établissement ou son adjoint, l’inspecteur de l’Education Nationale en résidence ou son représentant.
Réunion : 3 fois/an
La Cellule de formation continue :
Composition : le chef d’établissement, le chef d’établissement adjoint, le proviseur, la directrice d’école, deux représentants des personnels du premier degré, deux représentants des personnels du second degré, deux représentants du personnel administratif et technique.
La cellule identifie les besoins en formation de tout le personnel, et au titre du PFCP : analyse les demandes de stage et propose au chef d’établissement les candidatures retenues, fait un bilan des formations en fin d’année scolaire. Elle élabore également le plan de formations en interne.
Le conseil de classe :
Le conseil de classe examine les résultats scolaires individuels de chaque élève, à l’issue de chacun des trois trimestres.
Il émet des conseils sur les objectifs à atteindre pour le trimestre suivant.
En fin d’année scolaire, il se prononce sur les conditions dans lesquelles la scolarité de l’élève se poursuit ; il émet à cette fin des propositions d’orientation ou de redoublement.
Le conseil examine également les questions pédagogiques touchant la vie de la classe, en particulier les modalités d’organisation du travail personnel des élèves.
Composition du conseil de classe : le professeur principal, les enseignants de la classe, le conseiller principal d’éducation, deux délégués d’élèves de la classe, un représentant des parents d’élèves, le proviseur, le chef d’établissement ou son adjoint.
Le conseil de discipline
Le conseil de discipline, saisi par le chef d’établissement, est appelé à connaître des faits d’indiscipline, de transgressions ou de manquements aux règles de la vie collective, dont le niveau de gravité est important et qui perturbent le fonctionnement de l’établissement.
Le conseil de discipline peut prononcer des sanctions qui peuvent aller de l’avertissement et du blâme à l’exclusion temporaire ou définitive. Le conseil de discipline peut également prononcer des mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation
Composition du conseil de discipline :