Les Conseils

Le Conseil d’Etablissement :

Le Conseil d’Etablissement est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives de l’établissement. Il adopte :

  • Le projet d’établissement
  • Le règlement Intérieur
  • Les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire
  • Le plan de l’éducation à l’orientation
  • Le plan de formation des personnels

Le Conseil d’établissement émet un avis sur :

  • Les propositions d’évolution des structures pédagogiques
  • Le programme d’activités de l’Association Sportive
  • Les questions d’hygiène et de sécurité pour l’ensemble de la communauté scolaire
  • Les conditions de travail des personnels
  • Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves
  • La programmation et le financement des voyages d’études
  • La restauration scolaire.

Périodicité des réunions :

Le Conseil d’Etablissement se réunit une fois par trimestre.

 Composition du Conseil d’établissement :

  • La Direction (Chef d’Etablissement, Chef d’Etablissement adjoint, Proviseur)
  • Le Conseiller Principal d’Education
  • Les représentants des personnels (enseignants, administratif et ATOS)
  • Les représentants des parents d’élèves du second degré
  • Les représentants des élèves délégués de classe.

 

Le conseil pédagogique :

Le conseil pédagogique est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l’établissement. Il favorise la concertation entre les professeurs et participe  à la partie pédagogique du projet d’établissement.

Le conseil école-collège a pour objectif de faciliter la transition entre l’école et le collège. Son rôle principal est de proposer des actions de coopération et d’échanges et des projets pédagogiques communs visant à l’acquisition des compétences du nouveau socle commun en fin de scolarité obligatoire.

Composition du conseil école-collège : l’enseignant référent du cycle 3 au primaire, les enseignants du cycle 3 au primaire, les professeurs d’histoire-géographie, de mathématiques et de français de la classe de 6ème, la directrice de l’élémentaire, le proviseur, le chef d’établissement ou son adjoint, l’inspecteur de l’Education Nationale en résidence ou son représentant.

Réunion : 2 fois/an au minimum.

 

Le conseil de classe :

Le conseil de classe examine les résultats scolaires individuels de chaque élève, à l’issue de chacun des trois trimestres.

Il émet des conseils  sur les objectifs à atteindre  pour le  trimestre suivant.

En fin d’année scolaire, il se prononce sur les conditions dans lesquelles la scolarité de l’élève se poursuit ; il émet à cette fin des propositions d’orientation ou de redoublement.

Le conseil examine également les questions pédagogiques touchant la vie de la classe, en particulier les modalités d’organisation du travail personnel des élèves.

Composition du conseil de classe : le professeur principal, les enseignants de la classe, le conseiller principal d’éducation, deux délégués d’élèves de la classe, un représentant des parents d’élèves, le proviseur, le chef d’établissement ou son adjoint.

 

Le conseil de discipline

Le conseil de discipline, saisi par le chef d’établissement, est appelé à connaître des faits d’indiscipline, de transgressions ou de manquements aux règles de la vie collective, dont le niveau de gravité est important et qui perturbent le fonctionnement de l’établissement.

Le conseil de discipline peut prononcer des sanctions qui peuvent aller de l’avertissement et du blâme à l’exclusion temporaire ou définitive. Le conseil de discipline peut également prononcer des mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation

Composition du conseil de discipline :

  • le chef d’établissement, président, ou son adjoint en cas d’empêchement ;
  • l’adjoint du chef d’établissement ;
  • le proviseur
  • le conseiller principal d’éducation
  • cinq représentants des personnels, dont quatre au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et un au titre des personnels ATOS;
  • deux représentants des parents et deux représentants des élèves.